« L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.

L'enquête publique s’est déroulée du mercredi 20 février 2019 à 8h30 au vendredi 29 mars 2019 à 17h. Elle avait pour objet la délivrance du permis d’aménager portant sur le projet « Gare de Lyon Daumesnil». Ce projet a nécessité une enquête publique car il a été soumis à la réalisation d’une étude d’impact.

La procédure de consultation du public est actuellement terminée.

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique recueillies sont consultables sur Paris.fr