L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.

L'enquête publique s’est déroulée du lundi 03 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h. Elle avait pour objet la demande de permis de construire du projet « Mille Arbres ». Ce projet a été soumis à enquête publique car il a été soumis à la réalisation obligatoire d’une étude d’impact.

La procédure de consultation du public est actuellement terminée.