L’enquête publique est une procédure permettant de faire participer le public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

L’ordonnance du 3 août 2016 (ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) modernise le régime de l’enquête publique en favorisant le recours à la dématérialisation.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, et en plus de la consultation papier du dossier dans le ou les lieux désignés par arrêté, vous avez la possibilité, sur ce site, de consulter une version dématérialisée du dossier et de déposer vos éventuelles observations et propositions sur le registre dématérialisé.

Un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) nommé par le tribunal administratif de Paris est chargé de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête publique.  

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Par arrêté municipal en date du 28 décembre 2017, une enquête publique a été ouverte à la Mairie du 12ème arrondissement - 130, avenue Daumesnil – 75570 PARIS CEDEX 12.

L’enquête  publique a pour objet la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU relative au projet d’aménagement d’une baignade publique dans le lac Daumesnil (12^ème arrondissement) et porte à la fois sur l’intérêt général du projet soumis à permis d’aménager et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence.

L’enquête publique se déroule du 5 février au 9 mars 2018. Sur ce site, vous avez la possibilité de consulter le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur le registre dématérialisé.

Vous avez également la possibilité de consulter en version papier le dossier d’enquête et d’émettre vos observations et propositions sur un registre papier, lors des horaires d’ouverture de la Mairie du 12^ème arrondissement : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 19h30, le samedi 3 mars 2018 de 9h à 12h.

De plus, la commission d’enquête assurera des permanences en Mairie du 12^ème arrondissement pour recevoir vos observations les :

-          Mercredi 7 février de 14h à 17h,

-          Mardi 13 février de 9h à 12h,

-          Jeudi 22 février  de 16h30 à 19h,

-          Mercredi 28 février de 9h à 12h,

-          Samedi 3 mars de 9h à 12h,

-          Jeudi 8 mars de 16h30 à 19h,

Vous avez également la possibilité d’adresser vos observations par écrit à l’attention de Monsieur Jean-Paul Blais, Président de la commission d’enquête, Mairie du 12^ème arrondissement - 130, avenue Daumesnil - 75570 PARIS CEDEX 12.