Enquête publique unique
11 mars – 12 avril 2019
Projet d’aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy »
Projet Cœur de Ville

Le Projet Cœur de Ville de Clichy-sous-Bois vise à réhabiliter l’ensemble des copropriétés du Bas-Clichy et à construire avec les Clichois le « Cœur de Ville ». Il est piloté par l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPF IDF), en partenariat étroit avec l’État et la Ville de Clichy-sous-Bois.

Pour permettre la réalisation du projet, celui-ci doit aujourd’hui être reconnu d’utilité publique par l’État.


Des moyens juridiques exceptionnels pourront ainsi être mobilisés, en particulier l’expropriation, menée en continuité des achats de logements à l’amiable ou par voie de préemption. Elle sera limitée aux bâtiments qui doivent être démolis (Chêne Pointu et Étoile du Chêne Pointu, centre commercial du Chêne Pointu), afin de construire ensuite de nouveaux logements.

Une enquête publique unique, menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Montreuil, est organisée pour informer et consulter les Clichois. Cette enquête publique est dite unique, car elle porte sur trois objets :

  • La déclaration d’utilité publique du projet ;
  • La mise en compatibilité du PLU ;
  • La première enquête parcellaire concernant le bâtiment Védrines (B8), le parking silo (B9) et les emprises environnantes.

À l’issue de l’enquête, les membres de la commission rédigeront un rapport unique sur son déroulement et formuleront un avis motivé sur chaque objet de l’enquête, qui aidera le préfet à décider de l’utilité publique du projet, puis, le cas échéant, à rendre un arrêté de cessibilité sur les parcelles faisant l’objet d’acquisitions foncières.


Un dossier d’enquête publique a été constitué pour l’enquête publique. Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration, permettant aux citoyens de s’informer sur les impacts de l’opération de réhabilitation des copropriétés du Bas-Clichy. Il rassemble toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet et vous permet d’en voir les avantages et les inconvénients.

Communication légale
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête publique unique (6,04 Mo)
Avis d'ouverture d'enquête (656 Ko)
Communication complémentaire
Dossier d'information (4,64 Mo)
Dépliant d'information (2,03 Mo)
Affiche réunion publique (5,53 Mo)
Guide de lecture du dossier d'enquête publique (224 Ko)