Enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.

L’enquête publique portant sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris se tiendra du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30 inclus.

 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

 

Pour cette enquête publique, Monsieur André GOUTAL a été désigné commissaire enquêteur.

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier d’enquête et de déposer vos observations et propositions sur ce projet.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et heures suivantes :

 

Lundi 21 octobre de 09h00 à 12h00 ;

Lundi 21 octobre de 14h00 à 17h00 ;

Mercredi 13 novembre de 09h00 à 12h00 ;

Samedi 16 novembre de 09h00 à 12h00 ;

Mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30.