Ce site internet constitue le support de la Participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale des projets de ZAC « Village olympique et paralympique » et du Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis.

 

Les projets de ZAC «  Village olympique et paralympique » et Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis sont soumis au régime spécifique prévu par la Loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, article 9. Dans ce cadre, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, autorité organisatrice de la procédure, a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné Madame Sylvie Denis Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure, garants de la PPVE.


 Les garants ont reçu pour mission de la Commission de veiller à l’accessibilité, à la clarté et à la lisibilité des informations mises à la disposition du public ainsi qu’à la qualité de la communication d’accompagnement de la procédure. Ils produiront, au plus tard un mois après la fin de la PPVE, une synthèse des observations du public, des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage et, le cas échéant, des évolutions qu’ils proposent. Ce document sera rendu public notamment sur les sites internet de la PPVE, des maîtres d’ouvrage et de la CNDP.


Cette procédure se déroulera du 27 novembre 2019 à 8h au 14 janvier 2020 à 18h.


Sur le site, vous avez la possibilité de : 

  • Vous informer sur la demande d’autorisation environnementale en prenant connaissance du dossier, et notamment l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale du 9 octobre 2019 et le mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage. 
  • Déposer des observations, avis et propositions ou poser des questions.
  • Consulter les observations déposées par le public et les réponses apportées par les maîtres d’ouvrages.

Mise à disposition d'une plaquette d'information

Mise à disposition de l'avis de la participation du public par voie électronique