L’enquête publique portant sur le projet
de Règlement Local de Publicité intercommunal de l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest s’est déroulée du mardi 6 au jeudi 29
novembre 2018 inclus.
Vous
pouvez consulter le dossier d’enquête publique, le rapport et les conclusions
motivées du commissaire enquêteur en cliquant sur le bouton ci-dessous
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