Enquete publique

Mise à 2 × 2 voies de circulation de la RN 79 (Route Centre Europe Atlantique) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire)

Adaptation de la durée des enquêtes : prolongation de l’enquête publique jusqu’au vendredi 05 juin 2020.



Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, certaines opérations reprennent cours, sept jours à compter de sa publication.


Le projet de mise à 2 X 2 voies de la Route Centre-Europe Atlantique (RN 79) entre Sazeret (03) et Digoin (71), est concerné par ce décret.


Ainsi, par arrêté préfectoral n° 977/2020 du 23 avril 2020 :

L’enquête publique, initialement prescrite du 23 mars 2020 à compter de 8h00 jusqu’au 24 avril 2020 à 18h00 est prolongée jusqu’au 5 juin 2020 à 18h00.


Les observations déjà émises demeurent prises en compte par la commission d'enquête et le commissaire enquêteur, et ce jusqu’au 5 juin 2020 à 18h.


L’enquête publique se poursuit par voie dématérialisée. Pendant la durée d’application des mesures limitant la circulation des personnes en raison de l’état d’urgence sanitaire, la consultation du dossier et le recueil des observations du public s’effectue par voie numérique.


Afin de permettre une participation optimale du public et dans le respect des gestes barrières, des permanences en présentiel seront organisées en mairie à compter du 28 mai 2020.


Horaires des permanences 


Pour l’enquête publique portant sur la mise à 2X2 voies de la RN79, le public pourra échanger avec les membres de la commission sur rendez-vous exclusivement, dans l'une des 8 mairies suivantes : 

  1. Molinet, jeudi 28 mai de 14h00 à 17h00. 

    Prise de rendez-vous au 03 85 53 15 81


  2. Dompierre-sur-Besbre, vendredi 29 mai de 9h00 à 12h00, 

    Prise de rendez-vous au 04 70 48 11 30


  3. Pierrefitte-sur-Loire, mardi 2 juin de 8h30 à 11h30 

    Prise de rendez-vous au 04 70 47 01 50


  4. Cressanges, mardi 2 juin de 14h00 à 17h00, 

    Prise de rendez-vous au 04 70 47 20 17


  5. Toulon-sur-Allier, mercredi 3 juin de 9h à 12h, 

    Prise de rendez-vous au 04 70 35 13 40


  6. Montbeugny, jeudi 4 juin de 9h00 à 12h00, 

           Prise de rendez-vous au 04 70 44 51 04


      7. Deux-Chaises, vendredi 5 juin de 9h à 12h

         Prise de rendez-vous au 04 70 47 12 74


      8. Chemilly, vendredi 5 juin de 9h à 12h,

         Prise de rendez-vous au 04 70 42 81 71


Les rendez-vous doivent être pris auprès de chaque mairie pendant leurs horaires d’ouverture.


Il est également possible d’adresser des questions à la commission à l'adresse mail suivante : A79mai2020@gmail.com


En savoir plus sur les modalités pratiques et le respect des gestes barrières : retrouvez le communiqué de presse sur le site de la préfecture : http://www.allier.gouv.fr/enquetes-publiques-mise-a-2x2-voies-de-la-rcea-a2979.html


Une réunion publique sera organisée le 2 juin à 19h en web-conférence en présence de la commission d’enquête et du pétitionnaire ALIAE, selon des modalités qui seront communiquées via le site internet : https://www.autoroute-a79.fr/


Le dossier d’enquête publique est accessible via l’onglet « dossier d’enquête » et les observations peuvent être déposées via l’onglet « observations » de ce site.


La commission d’enquête demeure inchangée :

Elle est composée :

  • d'un président, Monsieur Patrick REYNES,
  • de deux membres titulaires, Madame Marie-Odile RIVENEZ et Monsieur Jérôme HENRIOT.


L’enquête publique porte sur une demande d’autorisation environnementale concernant les décisions administratives suivantes :

  • autorisation au titre de la loi sur l’eau,
  • autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier,
  • dérogation aux interdictions relatives aux espèces et habitats protégés,
  • absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,
  • enregistrement ou déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • autorisation de travaux en domaine public fluvial.