Participation du public par voie électronique du projet ZAC des DOCKS - projet de modification n° 4 du dossier de réalisation.

Il sera procédé du mardi 15 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus, à une participation du public par voie électronique organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-19 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris), aujourd’hui compétente en matière d’aménagement du territoire.


Le dossier pourra également être consulté dans une version papier au Centre Administratif et Social Fernand-Lefort (pôle droit des sols de l’UT urbanisme réglementaire, 3ème étage, 6 Place de la République, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine), sur demande expresse uniquement à présenter au plus tard le 4ème jour précédent la clôture de la procédure.  



A l’issue de la procédure de participation du public et au plus tard à la date de la publication de la décision rendue par la Métropole du Grand Paris, les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèse de ces observations et propositions avec mention de celles prises en compte ainsi que les motifs de la décision, seront publiés pendant une durée minimale de 3 mois, sur ce site.