Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres.

Il sera procédé du lundi 2 septembre 2019 à 09h00 au jeudi 03 octobre 2019 à 19h00 inclus, à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres.


 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


 

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Noel LAURENCE,

- de quatre membres titulaires, monsieur Patrick BOITON, madame Françoise CHEVALIER madame Sophie MARIE et monsieur Jean-Claude THOMAS.

 

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

 

 

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :



Dates

Communes

 

Horaires

Adresse des mairies de la Communauté de communes

lundi 02/09 /19

Bayeux Intercom

 

09H00 à 12h00

4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux

mardi 03/09/19

BARBEVILLE

 

16h30 à 19h00

Route de Vaucelles, 14400 BARBEVILLE

jeudi 05/09/19

CAMPIGNY

 

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14490 Campigny

vendredi 06/09/19

ELLON

 

16h30 à 19h00

Hameau de l'Église, 14250 Ellon

samedi 07/09/19

ST VIGOR LE GRAND

 

10h00 à 12h00

9 Rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand

Mardi 10/09/19

CONDÉ/SEULLES

 

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 Condé-sur-Seulles

mercredi 11/09/19

TRACY SUR MER

 

17h00 à 19h30

Route de Bayeux, 14117 TRACY SUR MER

jeudi 12/09/19

ST COME DE FRESNÉ

 

16h45 à 18h45

1 Route de la Mer, 14960 Saint-Côme-de-Fresné

jeudi 12/09/19

COMMES

 

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14520 Commes

samedi 14/09/19

PORT EN BESSIN

 

09H00 à 12h00

15 Rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain

lundi 16/09/19

SUBLES

 

16h30 à 18h30

35 Rue Saint-Martin, 14400 Subles

mardi 17/09/19

COTTUN

 

11h00 à 13h30

Le Bourg, 14400 Cottun




Dates

 

Communes

 

Horaires

Adresse des mairies de la Communauté de communes

mercredi 18/09/19

MANVIEU

 

11h00 à 13h00

Place Charles de Gaulle, 14740 Saint-Manvieu-Norrey

jeudi 19/09/19

 

LONGUES/MER

16h00 à 19h00

3 Rue de la Mer, 14400 Longues-sur-Mer

jeudi 19/09/19

MONCEAUX EN BESSIN

 

17h00 à 19h00

889 Clos des Pommiers, 14400 Monceaux-en-Bessin

Lundi 23/09/19

 

CUSSY

17h00 à 19h00

62 Le Bourg, 14400 Cussy

mardi 24/09/19

ESQUAY SUR SEULLES

 

17h00 à 19h00

Chemin de l'Église, 14400 Esquay-sur-Seulles

vendredi 27/09/19

 

SOMMERVIEU

16h30 à 18h30

14 Rue de l'Église, 14400 Sommervieu

lundi 30/09/19

 

MAGNY EN BESSIN

17h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 MAGNY-EN-BESSIN

mardi 01/10/19

 

SULLY

16h00 à 19h00

Le Bourg, 14400 Sully

mardi 01/10/19

 

LE MANOIR

10h00 à 12h00

Rue Arcisse-de-Caumont, 14400 Le Manoir

mercredi 02/10/19

ARROMANCHE

 

16h00 à 19h00

Rue Colonel René Michel, 14117 Arromanches-les-Bains

jeudi 03/10/19

 

RANCHY

15h30 à 18h00

Le Bourg, 14400 Ranchy

jeudi 03/10/19

Bayeux Intercom

 

16h00 à 19h00

4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux