Enquête publique portant sur le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la commune de SEINE-PORT.

Il sera procédé du mardi 05 novembre 2019 au jeudi 05 décembre 2019 inclus, à une enquête publique portant sur le projet de révision du Site Patrimonial Remarquable de la commune de SEINE-PORT.

 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

 

Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Pierre MARJOLET, a été désigné commissaire enquêteur.

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

 

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de SEINE-PORT aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 05 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 12 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 
  • Vendredi 22 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 
  • Samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 05 décembre 2019 de 14h00 à 17h00