Du 26 septembre au 31 octobre 2018, le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris organise une enquête publique unique relative au projet de prolongement du tramway T3 vers l’ouest de la porte d’Asnières à la porte Dauphine et de déviation et de modernisation de la canalisation Ceinture Nord d’Eau de Paris.

Cette enquête publique porte sur l’intérêt général de l’opération au regard des impacts du projet sur l’environnement, et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Paris nécessaire à sa réalisation du projet de prolongement.

Présentation du projet:

Le projet de prolongement du tramway T3 vers l’ouest de la porte d’Asnières à la porte Dauphine, d’une longueur de 3,2 km et comportant 7 stations, avec une mise en service prévue à l’horizon 2023, s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur de l’Île-de-France et dans le contrat de Plan État région Île-de-France 2015-2020. Il fait suite à la mise en service, depuis 2006, des différents tronçons, au sud et à l’est de la capitale, le tronçon « Porte de la Chapelle – Porte d’Asnières » étant en cours de réalisation et devant être opérationnel en 2018. Le projet de prolongement du tramway T3 vers l’ouest de la porte d’Asnières à la porte Dauphine répond aux objectifs suivants :

•      desservir un territoire très dense de l’Ouest parisien,

•      affirmer le rôle essentiel du tramway T 3 et poursuivre le maillage du réseau structurant pour augmenter la part des transports en commun dans les déplacements,

•      accompagner le développement urbain,

•      repenser/requalifier l’espace public,

•      renforcer le maillage de transport francilien.

Les maîtres d’ouvrage du projet sont :

•      la Ville de Paris au titre de l’insertion urbaine et comme maître d’ouvrage coordonnateur,

•      Île-de-France Mobilités (ex STIF) au titre du système de transport,

•      Eau de Paris au titre du projet de déviation et de modernisation de la canalisation « Ceinture Nord », travaux nécessaires à la réalisation du projet.

Commission d’enquête

L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête indépendante qui se tiendra à la disposition de la population lors de permanences organisées dans les lieux d’enquête. A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport qui comportera notamment une synthèse des observations du public et une analyse des propositions produites ainsi que les conclusions motivées de la commission. La commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif est composée de :

Président : M. Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et aménagement

Membres titulaires  :

Mme Catherine MARETTE, architecte DPLG, retraitée

M. Régis THEPOT, ingénieur des travaux publics, retraité

Siège de l’enquête publique et lieux d’enquête

•      Préfecture de Paris et d’Île-de-France (siège de l’enquête) – 5 rue Leblanc – 75015 Paris

•      Mairie du 16^e arrondissement de Paris – 71, avenue Henri Martin 75016 Paris

•      Mairie du 17^e arrondissement de Paris – 16, rue des Batignolles 75017 Paris

Des registres d’enquêtes sous format papier sont à la disposition du public dans ces lieux d’enquête pour y formuler des observations et propositions concernant le projet.

Permanences

Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures fixées dans le tableau suivant :