Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres.

Il sera procédé du lundi 2 septembre 2019 au  inclus, à une enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres.


 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


 

Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, monsieur Noel LAURENCE,

- de quatre membres titulaires, monsieur Patrick BOITON, madame Françoise CHEVALIER madame Sophie MARIE et monsieur Jean-Claude THOMAS.

 

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

 

 

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra le public aux lieux, dates et heures suivantes :