Adaptation de la durée des enquêtes : prolongation de l’enquête publique jusqu’au vendredi 05 juin 2020.

Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période de d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, certaines opérations reprennent cours, sept jours à compter de sa publication.

Le projet de modification des conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit « les Proux » à Toulon sur Allier est concerné par ce décret.

Ainsi, par arrêté préfectoral n° 978/2020 du 23 avril 2020 :

l’enquête publique, initialement prescrite du 23 mars 2020 à compter de 9 h00 jusqu’au 24 avril 2020 à 18h00 est prolongée jusqu’au vendredi 5 juin 2020 à 18h00.

Les observations déjà émises demeurent prises en compte par le commissaire enquêteur et ce jusqu’au 5 juin 2020 à 18h.

L’enquête publique se poursuit par voie dématérialisée. Pendant la durée d’application des mesures limitant la circulation des personnes en raison de l’état d’urgence sanitaire, la consultation du dossier et le recueil des observations du public s’effectue par voie numérique.

Afin de permettre une participation optimale du public et dans le respect des gestes barrières, des permanences en présentiel seront organisées en mairie à compter du 28 mai 2020.

En savoir plus sur les modalités pratiques et le respect des gestes barrières : retrouvez le communiqué de presse sur le site de la préfecture : http://www.allier.gouv.fr/enquetes-publiques-mise-a-2x2-voies-de-la-rcea-a2979.html

Le dossier d’enquête publique est accessible via l’onglet « dossier d’enquête » et les observations peuvent être déposées via l’onglet « observations » de ce site.

Le commissaire enquêteur désigné est toujours M. Robert FRADIN.

L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’une modification substantielle des conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers concernant la carrière VIALLET située « les Proux » à Toulon sur Allier.