Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et l’abrogation induite des cartes communales des communes de: Emalleville, Saint-Vigor, Saint-Martin-la-Campagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la-Futelaye, Lignerolles, Saint-Laurent-des-Bois, Bretagnolles, Garencières (La Baronnie), Epieds, Mouettes, Moisville et Marcilly-la-Campagne.

Il sera procédé du lundi 21 octobre 2019 à 9h00 au mercredi 20 novembre à 17h00, à une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et l’abrogation induite des cartes communales des communes de: Emalleville, Saint-Vigor, Saint-Martin-la-Campagne, Jumelles, Les Authieux, Chavigny-Bailleul, Coudres, Champigny-la-Futelaye, Lignerolles, Saint-Laurent-des-Bois, Bretagnolles, Garencières (La Baronnie), Epieds, Mouettes, Moisville et Marcilly-la-Campagne.



Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

 


Pour diligenter cette enquête publique a été désignée une commission d'enquête composée :

- d'un président, M. Christian BAÏSSE,

- de quatre membres titulaires, M. Jacques ATOUCHE, M. Jean-François BARBANT, M. François CHAGNAUD, et M. François GESTIN.

 

 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer votre observation sur ce projet.

 

 

Le public sera reçu par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux, dates et heures suivantes :


- Hôtel d’Agglomération / siège EPN lundi 21 octobre (9h-12h) et mercredi 20 novembre (14h - 17h)


- SAINT-ANDRÉ-DE-L’EURE lundi 21 octobre (15h - 18h) et vendredi 15 novembre (14h - 17h)


- GAUVILLE-LA-CAMPAGNE mercredi 23 octobre (9h - 12h)


- GRAVIGNY mercredi 23 octobre (14h - 17h) et mercredi 13 novembre (9h - 12h)


- GAUCIEL jeudi 24 octobre (16h - 19h)


- EVREUX samedi 26 octobre (9h - 12h) et mardi 5 novembre (14h - 17h)


- GROSSOEUVRE lundi 28 octobre (16h - 19h)


- SAINT-SÉBASTIEN-DE-MORSENT mardi 29 octobre (15h - 18h)


- SACQUENVILLE jeudi 31 octobre (16h - 19h)


- MESNIL-SUR-L’ESTRÉE mercredi 6 novembre (9h - 12h)


- MARCILLY-SUR-EURE mercredi 6 novembre (14h - 17h)


- MARCILLY-LA-CAMPAGNE jeudi 7 novembre (16h - 19h)


- BOIS-LE-ROY samedi 9 novembre (9h - 12h)


- LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX mardi 12 novembre (16h - 19h)


- LES-BAUX-SAINTE-CROIX mercredi 13 novembre (15h - 18h)


- LA COUTURE-BOUSSEY jeudi 14 novembre (16h - 19h)


- GUICHAINVILLE samedi 16 novembre (9h - 12h)


- LA BARONNIE (Garencières) lundi 18 novembre (16h - 19h)


- JOUY-SUR-EURE mardi 19 novembre (16h - 19h)