ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la création et l’exploitation de la ligne 15 Est du réseau du Grand Paris Express.

D’une longueur de 23 kilomètres et comportant 12 gares, la ligne 15 Est reliera la gare Saint-Denis Pleyel à celle de Champigny Centre et traversera les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Elle offrira des correspondances avec de multiples modes de transports : les lignes 14, 15, 16, 17 du Grand Paris Express, les RER A, B, D et E, les lignes de métro M1, M5, M7, M11 et M12, les tramways T1, T4 et T8, le Tram 11 Express et le TZen 3 ainsi que de nombreuses lignes de bus.

La ligne 15 Est assurera ainsi la desserte et la mise en réseau des territoires de l’Est francilien pour conforter leur développement, et améliorera l’accessibilité aux emplois et aux universités pour 675 000 habitants.

 

La ligne 15 Est a été déclarée d’utilité publique par arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 le 13 février 2017. La ligne a également fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique modificative le 20 juin 2018 (arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438).

Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du Grand Paris au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces et d’habitats protégés, et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.


L’enquête aura lieu du vendredi 15 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus.


Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Montreuil. Elle est composée d’un président, Monsieur Jean-Pierre Chaulet, et des membres titulaires suivants : Monsieur Jean Culdaut et Madame Nicole Soilly.

 

Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ».


Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et  à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le vendredi 15 mars 2019 à 9h.


A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.

La commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.  


Le président de la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées aux préfets de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise. Il sera disponible sur le site internet de ces préfectures.