Enquête publique unique portant sur les demandes présentées au titre du code minier par la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne sollicitant :
1/ une autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger
portant sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Emerainville (77) et Noisy-le-Grand (93) (
décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie),
2/ une autorisation d’ouverture de travaux de
forage de recherche (puits doublet géothermique) situés au sein de la Cité Descartes sur la commune de Champs-sur-Marne (77) (décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains).

Il sera procédé du mardi 12 février 2019 à 9h00 au samedi 16 mars 2019 à 12h00, à une enquête publique unique portant sur les demandes présentées au titre du code minier par la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne sollicitant :
1/ une autorisation de recherche d’un gîte géothermique à basse température au Dogger
portant sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Emerainville (77) et Noisy-le-Grand (93) (
décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie),
2/ une autorisation d’ouverture de travaux de
forage de recherche (puits doublet géothermique) situés au sein de la Cité Descartes sur la commune de Champs-sur-Marne (77) (décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains).


 

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


 

Pour cette enquête publique, Monsieur Joel CHAFFARD, a été désigné commissaire enquêteur.


 

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


 

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux, aux dates et heures suivantes :


En mairie de Champs-sur-Marne :

·                     Mardi 12 février 2019 de 09h00 à 12h00 (1er jour de l'enquête)

                      Mercredi 20 février 2019 de 14h45 à 17h45

                      Samedi 16 mars 2019 de 09h00 à 12h00 (clôture de l'EP).

En mairie de Noisy-le-Grand :

·                     vendredi 15 février 2019 de 14h00 à 17h00



En mairie d'Emerainville :

·                     mardi 5 mars 2019 de 14h30 à 17h30



En mairie de Noisiel :

·                     samedi 9 mars 2019 de 08h45 à 11h45