Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au jeudi 29 octobre 2015, la ligne 15 Ouest a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016.

Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du Grand Paris au titre de la loi sur l’eau, de la dérogation  au titre des habitats et espèces protégés, de l’autorisation de défrichement, et de l’autorisation de travaux en sites classés.

L’enquête aura lieu du lundi 21 janvier 2019 à partir de 9h jusqu’au vendredi 22 février 2019 à 17h30.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Elle est composée d’un président, Monsieur François Huet, et des membres titulaires suivants : Monsieur Christian Frémont et Monsieur Gérard Radigois.

Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ».  

Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et  à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi 21 janvier 2019.

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.

La commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.  

Le président de la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées aux préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de l’Essonne. Il sera disponible sur le site internet de ces préfectures.