La plateforme de transit de déblais PSA2 sera localisée sur la commune d’Aulnay-sous-Bois, dans le département de Seine-Saint-Denis (93), sur une partie de l’ancien site de production PSA (Peugeot-Citroën).

Cette plateforme permettra le transit, le tri, la caractérisation et le traitement des déblais provenant du creusement d’un tunnelier de la ligne 16. 

La plateforme se veut donc être une étape intermédiaire avant l'évacuation des matériaux en installation de stockage ou de valorisation. Elle est dimensionnée pour permettre d'absorber les flux de matériaux, en pic de production comme en cadence d'avancement moyen, en sortie de creusement de tunnelier.

Cette enquête publique porte sur la procédure d’autorisation environnementale relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

L’enquête aura lieu du lundi 3 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019 inclus.

Cette enquête est conduite par Monsieur Frédéric FERAL en sa qualité de commissaire enquêteur. 

Des permanences en présence du commissaire enquêteur sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ».  

Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et  à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi 3 décembre 2018, et ce jusqu’à la fermeture de l’enquête fixée le lundi 7 janvier 2019.

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.

Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.  

Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le rapport sera disponible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.