Enquête publique unique relative à:

- une demande d’autorisation environnementale unique (loi sur l’eau et ICPE)

- une demande de permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température et une demande d’ouverture de travaux de forage

- une demande de permis de construire

en vue de la réalisation du projet Issy Cœur de Ville sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux.

Il sera procédé du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus, enquête publique unique relative à :


-  une demande d’autorisation environnementale unique au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau et ICPE)


- une demande de permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température et une demande d’ouverture de travaux de forage au titre des articles L. 124-1 et suivants du code minier


-  une demande de permis de construire au titre des articles L. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme


Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


Pour cette enquête publique, la commission d’enquête est ainsi constituée :

Président : Monsieur Bernard AIMÉ, directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat d’une commune en retraite

Membres : Monsieur Paul GALAN, directeur administratif

                  Madame Annie-Joëlle JASION, urbaniste qualifiée (OPQU)


Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer vos observations sur ce projet.


Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse des porteurs de projet à cet avis et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu’il assurera au Centre Administratif Municipal – 2e étage – accueil des services techniques –  47 rue du Général Leclerc - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX :



- le lundi 11 juin 2018, de 8h30 à 12h30


- le samedi 23 juin 2018, de 8h30 à 12h
- le jeudi 28 juin 2018, de 14h à 19h


- le mercredi 4 juillet 2018, de 8h30 à 12h


- le vendredi 13 juillet 2018, de 14h à 17h.