ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE et PERMIS DE CONSTRUIRE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et demande de permis de construire concernant la réalisation du centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express.

Le futur centre d’exploitation des lignes 16 et 17 est le centre névralgique des 2 lignes.


Situé à la limite des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise, le centre d’exploitation des lignes 16 et 17 est implanté dans la partie nord-ouest de l'ancien site PSA Peugeot-Citroën.


Il regroupe un poste de commandement centralisé (PCC), par lequel transitent toutes les informations relatives à l'exploitation des lignes 24h/24 et 7j/7, un site de maintenance des infrastructures (SMI) ainsi qu'un site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR).


Cette enquête publique porte sur :


-          la procédure d’autorisation environnementale relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;


-          l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 ;


-          la procédure de permis de construire. 


L’enquête aura lieu du lundi 11 juin 2018 au mardi 10 juillet 2018 inclus.



Cette enquête est conduite par Mme Bellacicco, en sa qualité de commissaire enquêteur.


Des permanences en présence du commissaire enquêteur sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ».  


Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et  à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi 11 juin 2018.


A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.


Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.  


Le commissaire enquêteur adressera son rapport et ses conclusions motivées au préfet de la Seine-Saint-Denis.


Le rapport sera disponible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, de la préfecture du Val d’Oise, ainsi que sur ce site dédié.