D’une
longueur d’environ 35 kilomètres dont 14 kilomètres en aérien, la ligne 18
reliera 10 gares,
de Versailles Chantiers à Aéroport d’Orly, et traversera les départements des
Hauts-de-Seine, de l’Essonne et des Yvelines.
Suite à
l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 mars au 26 avril 2016, la ligne 18
a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2017-425 du 28 mars 2017.
Cette
enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée
par la Société du Grand Paris au titre de la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques, de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces et
d’habitats protégés, de l’autorisation de défrichement, et de l’absence
d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
L’enquête aura lieu du lundi 11 juin 2018
au mardi 10 juillet 2018 inclus.
Une
commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Versailles.
Elle est composée d’un président, Monsieur Henri Mydlarz, et des membres
titulaires suivants : Monsieur Jean-Pierre Lentignac et Monsieur
Bernard-Claude Panet.
Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également
organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet
« Modalités de l’enquête ».
Nous vous
invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet
« Dossier d’enquête » et à
nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi
11 juin 2018.
A l’issue de
l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de
l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le
dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du
maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.
La
commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au
projet.
Le président de la commission d’enquête adressera son
rapport et ses conclusions motivées aux préfets de l’Essonne des Yvelines et
Hauts-de-Seine. Il sera disponible sur le site internet de ces préfectures.
|