L’ordonnance du 3
août 2016 a créé le régime de la participation du public par voie électronique
pour les projets, plans ou programmes qui font l’objet d’une évaluation
environnementale et pour lesquels une enquête publique n’est pas requise.
Cette procédure
diffère de l’enquête publique en ce qu’elle est directement organisée par
l’autorité compétente pour autoriser le projet (il n’y a pas de commissaire
enquêteur).
La participation
du public par voie électronique s’est déroulée du lundi 14 novembre 2018 à 8h30
au vendredi 14 décembre 2018 à 17h. Elle avait pour objet la demande de permis
de construire du projet « Ilot fertile ». Ce projet a été soumis à
participation du public par voie électronique car il a fait l’objet d’une étude
d’impact après examen au cas par cas.
La procédure de
consultation du public est actuellement terminée.
La synthèse des observations et propositions recueillies
lors de la participation électronique est consultable à l’adresse
suivante :
https://www.paris.fr/participez/participation-citoyenne/concertations-et-enquetes-publiques-2460#projet-urbain-innovant-site-triangle-eole-evangile-19e_45
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