Enquête publique portant sur l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à l’aménagement de la ZAC de l’écoquartier de l’Arsenal sur la commune de RUEIL-MALMAISON  
L'enquête publique portant sur l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à l’aménagement de la ZAC de l’écoquartier de l’Arsenal sur la commune de RUEIL-MALMAISON, se déroule du 6 novembre 2017 au 06 décembre 2017 inclus.



Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.



Pour cette enquête publique, Madame Murielle LESCOP, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.



Vous avez la possibilité de consulter en ligne les dossiers et de déposer vos observations sur ce projet.



Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de RUEIL - MALMAISON aux dates et heures suivantes: 


- lundi 6 novembre de 10h00 à 12h00,

- jeudi 16 novembre de 17h00 à 20h00,

- samedi 25 novembre de 9h00 à 12h00,

- mercredi 6 décembre de 14h00 à 18h00.