Pendant la durée de l’enquête publique, vos propositions et observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé.

Un accusé réception vous sera envoyé à votre adresse de messagerie électronique, si celle-ci est renseignée, dès que le dépôt de votre observation ou proposition aura été enregistré.

Les propositions et les observations font l’objet d’une modération par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.

Tous propos injurieux ou discriminatoires engagent la responsabilité de son auteur.
Vous pouvez à cet effet consulter la charte utilisateur à cette adresse :
https://www.publilegal.fr/eenquete/informations/charte/

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