Enquête publique unique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (36 communes) de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, l'abrogation des cartes communales de 7 communes ainsi que l'approbation du périmètre délimité des abords des monuments historiques de 4 communes membres.
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.