Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châtenay-Malabry. MISE A DISPOSITION OBSERVATIONS ACCUEIL DOSSIER D'ENQUÊTE La mise à disposition est une procédure de consultation du public. Elle est prévue par l’article L153-47 du code de l’urbanisme qui indique que le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à la disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations.