Le projet fait l’objet d’une autorisation environnementale.

La demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement comprend les procédures loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement et la dérogation espèces protégées en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement.

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale, coordonnée par le préfet de Seine-Saint-Denis, nécessite l’organisation d’une enquête publique pour permettre au public de s’informer et de s’exprimer. L’enquête publique aura lieu du 22 octobre au 20 novembre 2018.

L’enquête publique répond aux deux objectifs suivants :

• Porter à la connaissance du public les caractéristiques détaillées du projet ainsi que ses impacts sur l’environnement naturel et humain et les mesures envisagées pour y remédier ;

• Recueillir les observations et avis du public.