Enquête publique unique sur le territoire des communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly préalable:

- à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'extension de la station d'épuration de la commune de Villeparisis,

- au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de cet agrandissement,
- à l'autorisation environnementale.

ENQUETE PUBLIQUE
OBSERVATIONS
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.