Enquête publique unique relative à:

- une demande d’autorisation environnementale unique (loi sur l’eau et ICPE)

- une demande de permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température et une demande d’ouverture de travaux de forage

- une demande de permis de construire

en vue de la réalisation du projet Issy Cœur de Ville sur le territoire de la commune d’Issy-les-Moulineaux.

L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.