Enquête publique portant sur l’autorisation unique requise au titre de l’ordonnance 2014-619 du 12 juin 2014 pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à l’aménagement de la ZAC de l’écoquartier de l’Arsenal sur la commune de RUEIL-MALMAISON   ENQUETE PUBLIQUE OBSERVATIONS ACCUEIL DOSSIER D'ENQUÊTE L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique . Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien. L’enquête publique permet ainsi : ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations, ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision, ● d’associer les citoyens à l’action administrative.