Enquête publique sollicitée par SYTRAL Mobilités pour le prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux Est et le campus universitaire de la Doua (T6 Nord)
  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.