Enquête publique unique préalable : – à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Centre Ville», sur le territoire de la commune de Cesson. – au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet. |