Enquête publique unique préalable :

– à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Centre Ville», sur le territoire de la commune de Cesson.

– au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.

  1. Le registre électronique est disponible à compter du mardi 07 Juin 2022 à 09 h 00 jusqu'au mercredi 22 Juin 2022 à 17h30.