Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, liés à la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe - Bassin versant du ru de Lochy, est prescrite du lundi 14 mars 2022 à 9h00 au vendredi 15 avril2022 à 17h00. |
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Le registre électronique est disponible à compter du lundi 14 Mars 2022 à 00 h 00 jusqu'au vendredi 15 Avril 2022 à minuit. |
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