Enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter sous la rubrique 2791-1 (régularisation) présentée par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ concernant son site installé avenue Jean Moulin, ZAC de la Cerisaie à STAINS (93240) et consistant dans le traitement de déchets composés majoritairement de biodéchets et autres déchets organiques et le transit, le regroupement et la préparation de biodéchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation

  1. L'accès aux documents constituant le dossier n'est pas ouvert.