Enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter sous la rubrique 2791-1 (régularisation) présentée par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ concernant son site installé avenue Jean Moulin, ZAC de la Cerisaie à STAINS (93240) et consistant dans le traitement de déchets composés majoritairement de biodéchets et autres déchets organiques et le transit, le regroupement et la préparation de biodéchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation

  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.

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