Enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter sous la rubrique 2791-1 (régularisation) présentée par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ concernant son site installé avenue Jean Moulin, ZAC de la Cerisaie à STAINS (93240) et consistant dans le traitement de déchets composés majoritairement de biodéchets et autres déchets organiques et le transit, le regroupement et la préparation de biodéchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation
Il sera procédé du lundi 24 janvier 2022 à 9 heures au mercredi 23 février 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale d’exploiter sous la rubrique 2791-1 présentée par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ concernant son site installé avenue Jean Moulin, ZAC de la Cerisaie à STAINS (93240) et consistant dans le traitement de déchets composés majoritairement de biodéchets et autres déchets organiques et le transit, le regroupement et la préparation de biodéchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur André GOUTAL, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Stains aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
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