Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération
  1. Il sera procédé du lundi 17 janvier 2022 à 9h00 au mercredi 16 février 2022 à 17h30, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement, pour le renouvellement des arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la création et l’exploitation des dispositifs de régulation des eaux pluviales du Val d’Europe Bassin versant du ru des Gassets.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Jean-Pierre CHAULET, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.


    Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates lieux, date et heures suivantes :


  2. Permanences présentielles
    BAILLY ROMAINVILLIERS - 77700 (MAIRIE) - 51 RUE DE PARIS
    Mercredi 10 Février 2021
    09h00 à 12h00
    CHESSY - 77700 (MAIRIE ) - 32 RUE CHARLES DE GAULLE
    Lundi 18 Janvier 2021
    14h30 à 17h30
    Mardi 16 Février 2021
    14h30 à 17h30
    SERRIS - 77700 (MAIRIE) - 2 PLACE ANTOINE-MAUNY
    Jeudi 04 Février 2021
    14h00 à 17h00
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