Enquête publique relative à l'élaboration du zonage intercommunal des eaux usées de la Communauté de Communes Sud-Estuaire
Il sera procédé du du lundi 3 janvier 2022 à 9 heures au mercredi 2 février 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique portant à l’élaboration du zonage intercommunal des eaux usées de la CCSE
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Antoine LATASTE, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Corsept, Frossay, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
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Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
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