Consultation publique portant sur l'exploitation d'une installation de méthanisation agricole, comportant des cuves de  stockage  déporté  sur  les  communes  d’AUVERNAUX  et  de  BAULNE  et  un  plan d'épandage (rubriques n° 2781-1b et 2781-2b de la nomenclature des ICPE) , située Lieudit "Courte Vache" à FONTENAY-LE-VICOMTE (91 540).

  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.

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