ENQUETE PUBLIQUE ICPE/SUP/PC

  1. L’enquête publique unique ouverte au titre : de la demande d’autorisation environnementale (ICPE), de l’institution de servitudes d’utilité publique et du permis de construire (PC), concernant le projet d’installation classé SEVESO seuil haut de la Sté FM LOGISTIC à Vernouillet, prévue du mardi 8 juin 2021 à 9h30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 est arrêtée à compter du vendredi 2 juillet 2021. Cet arrêt de l’enquête est justifié par un vice de procédure dû à une erreur de périmètre d’affichage entraînant un défaut de publicité dans 4 communes situées dans le rayon d’affichage.


    Une nouvelle enquête aura lieu du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30, soit plus de 6 semaines.


    Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.


    Pour cette enquête publique, Monsieur Michel BACCARD, a été désigné commissaire enquêteur.


    Vous avez la possibilité de consulter l'avis ainsi que l'arrêté dans l'onglet dossier.


    L'ensemble du dossier sera consultable à partir du 28 septembre.


    Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de VERNOUILLET et de LURAY aux dates et heures suivantes :

  2. Permanences présentielles
    LURAY - 28500 (MAIRIE) - 14 RUE DE DREUX
    Vendredi 15 Octobre 2021
    14h00 à 17h00
    VERNOUILLET - 28500 (MAIRIE) - PLACE DU 8 MAI 1945
    Mardi 28 Septembre 2021
    13h30 à 16h30
    Vendredi 08 Octobre 2021
    14h30 à 17h30
    Samedi 06 Novembre 2021
    09h00 à 12h00
    Vendredi 12 Novembre 2021
    13h30 à 16h30
    VERNOUILLET - (REUNION PUBLIQUE) - SALLE AGORA, QUI JOUXTE LA MAIRIE DE VERNOUILLET
    Mardi 19 Octobre 2021
    18h00 à 20h00
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