ENQUETE PUBLIQUE ICPE/SUP/PC
L’enquête publique unique ouverte au titre : de la demande d’autorisation environnementale (ICPE), de l’institution de servitudes d’utilité publique et du permis de construire (PC), concernant le projet d’installation classé SEVESO seuil haut de la Sté FM LOGISTIC à Vernouillet, prévue du mardi 8 juin 2021 à 9h30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 est arrêtée à compter du vendredi 2 juillet 2021. Cet arrêt de l’enquête est justifié par un vice de procédure dû à une erreur de périmètre d’affichage entraînant un défaut de publicité dans 4 communes situées dans le rayon d’affichage.
Une nouvelle enquête aura lieu du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30, soit plus de 6 semaines.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Michel BACCARD, a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter l'avis ainsi que l'arrêté dans l'onglet dossier.
L'ensemble du dossier sera consultable à partir du 28 septembre.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de VERNOUILLET et de LURAY aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez ici la délibération
Vous trouverez ici les annexes à la délibération
Revivez la webconférence ici
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la réunion de lancement
Vous trouverez ici le lien du compte-rendu de la web-conférence
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