Enquête publique unique préalable à la délivrance d’une autorisation de recherche d’un gîte géothermique basse température sur un périmètre portant pour partie sur les 18e et 19e arrondissements de Paris (75) et sur les communes de Saint-Denis et d’Aubervilliers (93)
  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.