Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay située sur la commune de Fontenay-sous-Bois.
  1. Le registre électronique est disponible à compter du vendredi 23 Avril 2021 à 00 h 00 jusqu'au mercredi 26 Mai 2021 à minuit.