Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  1. L’enquête publique unique, préalable à la déclaration d’utilité publique modificative, concernant le projet de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers (92), et du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour les communes de l’Île-Saint-Denis, et Saint-Ouen-sur-Seine (93) s’est déroulée du 28 juin au 29 juillet 2021.

    Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête :
    Fichiers à télécharger :
    • 1-DUP modif Ligne 15 Ouest - Rapport d’enquête.pdf
    • 2-DUP modif Ligne 15 Ouest - Avis et conclusions de la commission d’enquête.pdf

    Ces documents peuvent être consultés pendant un an à l’adresse suivante :
    Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
    Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de Paris
    Service utilité publique et équilibres territoriaux - Pôle urbanisme d’utilité publique
    5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
  2. L'accès aux documents constituant le dossier n'est pas ouvert.