Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest « Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  1. Dossier
    A1– Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives (1,33 Mo)
    A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Ouest par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en octobre 2015 (15,24 Mo)
    B – Plan de situation (5,41 Mo)
    C – Présentation du programme (5,44 Mo)
    D – Note explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants (43,59 Mo)
    E – Plan général des travaux (8,88 Mo)
    F – Appréciation sommaire des dépenses (679 Ko)
    G1 – Étude d’impact – État initial (104,05 Mo)
    G1.2 - État initial de l’environnement (76,68 Mo)
    G2 – Étude d’impact – Présentation du projet (38,51 Mo)
    G3 – Étude d’impact – Impacts et mesures (227,73 Mo)
    G3.2_Impact-et-mesures (42,56 Mo)
    G4 – Étude d’impact – Résumé non technique (57,61 Mo)
    G5 – Étude d’impact – Annexe : Schéma de gestion et de Valorisation des Déblais (juillet 2017) (2,75 Mo)
    H – Évaluation socio-économique à l’échelle de la ligne 15 Ouest (4,97 Mo)
    H_Évaluation socio-économique-Schéma-d'ensemble (5,67 Mo)
    I - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) I1.1 MECDU de Saint-Cloud (5,88 Mo)
    I1.2 Décision MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Saint-Cloud (1,88 Mo)
    I2.1 MECDU de Suresnes (6,68 Mo)
    I2.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Suresnes (1,84 Mo)
    I3.1 MECDU PLU de Rueil-Malmaison (6,08 Mo)
    I3.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Rueil-Malmaison (1,78 Mo)
    I4.1 MECDU de Nanterre (10,30 Mo)
    I4.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Nanterre (2,43 Mo)
    I5.1 MECDU de Courbevoie (12,00 Mo)
    I5.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Courbevoie (2,22 Mo)
    I6.1 MECDU de Bois-Colombes (7,28 Mo)
    I6.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Bois-Colombes (1,99 Mo)
    I7.1 MECDU de Gennevilliers (7,85 Mo)
    I7.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de de Gennevilliers (1,92 Mo)
    I8.1 MECDU de Plaine-Commune (7,71 Mo)
    I8.2 Décision de la MRAe après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration d'utilité publique du plan local d’urbanisme de Plaine-Commune (1,89 Mo)
    I9 PV Examen conjoint (6,47 Mo)
    J1 Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris (448 Ko)
    J2 Bilan de concertation avant enquête publique (2,50 Mo)
    J3 Rapport de M. Jean-Yves Audouin, garant de la concertation désigné par la CNDP (401 Ko)
    J4 Approbation du bilan de la concertation par la CNDP (383 Ko)
    J5a Consultation inter-administrative – Synthèse des avis reçus – DUP initiale de 2016 (914 Ko)
    J5b Consultation inter-administrative – Synthèse des avis reçus – DUP modificative de 2021 (514 Ko)
    J6a Délibération n°2015/045 du conseil d’IDFM (ex-STIF) – Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique réalisé par la Société du Grand Paris – DUP initiale de 2016 (9,26 Mo)
    J6b Délibération n°20210211-063 du conseil d’IDFM (ex-STIF) – Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris – DUP modificative de 2021 (1,98 Mo)
    J7a Délibération n°2015-13 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux réserves et aux demandes émises par IDFM (ex-STIF) dans la délibération n°2015/045 de son conseil d’administration – DUP initiale de 2016 (909 Ko)
    J7b Délibération n 2021-07 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux réserves et aux demandes émises par IDFM (ex-STIF) dans la délibération n 2020/712 de son conseil d’administration – DUP modificative de 2021 (1,06 Mo)
    J8a Avis délibéré de l’Autorité environnementale du 06 mai 2015 – DUP initiale de 2016 (2,69 Mo)
    J8b Compléments à la suite de l’avis délibéré du 06 mai 2015 de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest – DUP initiale de 2016 (10,20 Mo)
    J9a Avis délibéré de l’Autorité environnementale du 29 août 2018 – Dossier d’Autorisation environnementale de 2018 (1,04 Mo)
    J9b Avis de l’Autorité environnementale / Autres avis émis lors de l’instruction / Éléments de réponse – Dossier d’Autorisation environnementale de 2018 (13,04 Mo)
    J10a Avis délibéré de l’Autorité environnementale du 13 janvier 2021 – DUP modificative de 2021 (2,40 Mo)
    J10b Compléments à la suite de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Ouest – DUP modificative de 2021 (1,74 Mo)
    J11a Avis du Commissaire Général à l’Investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Ouest et rapport de la contre- expertise – DUP initiale de 2016 (3,34 Mo)
    J11b Avis du Secrétaire Général Pour l’Investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Ouest et rapport de la contre-expertise – DUP modificative de 2021 (3,49 Mo)
    J12a Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire Général à l’Investissement de 2015 – DUP initiale de 2016 (518 Ko)
    J12b Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Secrétaire Général Pour l’Investissement de 2021 – DUP modificative de 2021 (1,03 Mo)
    J13a Estimation sommaire des dépenses pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest en 2015 – DUP initiale de 2016 (4,39 Mo)
    J13b Estimation sommaire des dépenses pour l’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de la ligne 15 Ouest en 2020 – DUP modificative de 2021 (8,85 Mo)
    J14a Décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016 – DUP initiale de 2016 (373 Ko)
    J14b Arrêté interpréfectoral n°2019-119 du 18 juin 2019 autorisant la création et l’exploitation de la ligne 15 Ouest – Dossier d’autorisation environnementale de 2018 (11,07 Mo)
    J15a Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur la DUP initiale de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express – DUP initiale de 2016 (4,68 Mo)
    J15b Rapport de la Commission d’Enquête et ProcèsVerbal de synthèse des observations de l’enquête publique de l’Autorisation Environnementale de 2018 (1,67 Mo)
    J16a Avis de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie relatif aux sites naturels classés du Bois de Saint-Cloud et de l’Ile de Monsieur – DUP initiale de 2016 (7,51 Mo)
    J16b Avis de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et Sites relatif aux sites naturels classés du Bois de Saint-Cloud et de l’Ile de Monsieur – Dossier d’Autorisation Environnementale de 2019 (425 Ko)