L'enquête publique unique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ou encore l’autorisation environnementale.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
- d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
- d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
- d’associer les citoyens à l’action administrative.
En raison des conditions sanitaires actuelles, une attestation de déplacement dérogatoire peut être nécessaire pour vous rendre aux permanences de la commission d’enquête ou pour consulter le dossier et/ou déposer une observation sur les lieux d’enquête. Si vous vous trouvez à plus de 10 KM du lieu d’enquête, vous devrez vous munir d’une attestation en choisissant le motif suivant : Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance. |