Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général au titre des articles L. 211-7 et L. 181-1 du code de l’environnement, présentées par le Syndicat du bassin versant de l‘Aisne navigable concernant le Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du ru de Vandy et ses af?uents.
  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.