1. La participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée conformément aux articles 9 et 12 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement.

    La loi prévoit qu’une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai d’un mois à l’issue de la PPVE.

    Dès sa transmission à la Ville de Paris, autorité organisatrice de la PPVE, cette synthèse sera publiée sur le site de la PPVE, sur le site d’information de la Ville de Paris (Paris.fr), sur le site de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris, ainsi que sur le site de la Commission Nationale du Débat Public.


    Le maitre d'ouvrage a par ailleurs rédigé un document présentant les enseignements qu'il tire de la PPVE, à retrouver sur la page d'accueil dans le sous-onglet "actualité".

  2. Synthèse des garants
    Synthèse des garants (45,74 Mo)
    Annexes synthèse des garants (9,76 Mo)