Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la Seine sur le territoire des départements de la Seine-et—Marne et de l'Aube, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de jaulnes (77), Melz-sur-Seine (77), Mouy—sur—Seine (77), La Motte Tilly (10), Le Mériot (10), Courceroy (10) et Nogent—sur—Seine (10).

  1. L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement, comme la déclaration d'utilité publique .

    Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

    L’enquête publique permet ainsi :

    ● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
    ● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
    ● d’associer les citoyens à l’action administrative.

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